Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

RemplaceIDEL est une plateforme en ligne destinée aux infirmiers et infirmières diplômés d'État exerçant en mode libéral (IDEL) en France. Elle a pour objet la mise en relation entre, d'une part, des IDEL titulaires souhaitant trouver un remplaçant et, d'autre part, des IDEL remplaçants à la recherche de missions.

RemplaceIDEL n'intervient pas dans la relation contractuelle qui peut naître entre les utilisateurs : la plateforme est un service de mise en relation, et n'est en aucun cas employeur, mandataire, ou partie au contrat de remplacement signé entre titulaire et remplaçant.

2. Conditions d'accès

L'inscription à RemplaceIDEL est réservée aux personnes :

• majeures et titulaires du diplôme d'État d'infirmier(ère) ;
• inscrites au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) en qualité d'IDEL ;
• exerçant ou souhaitant exercer leur activité en France.

Lors de l'inscription, l'utilisateur choisit un rôle unique et définitif :

• titulaire : peut publier des offres et recevoir des candidatures, mais ne peut jamais postuler à une offre ;
• remplaçant : peut postuler à des offres, mais ne peut jamais en publier.

Ce choix est irréversible. Si l'utilisateur souhaite changer de rôle, il doit supprimer son compte et en créer un nouveau.

3. Vérification RPPS

L'accès aux fonctionnalités de la plateforme est conditionné à la vérification du numéro RPPS de l'utilisateur. Toute information fausse, falsifiée ou usurpée fournie lors de la vérification entraîne la fermeture immédiate du compte, sans préavis ni remboursement, et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales (notamment au titre des articles 433-17 et 441-1 du Code pénal).

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour, en particulier son numéro RPPS et son identité ;
• utiliser la plateforme dans le respect des règles déontologiques de la profession infirmière, des lois et règlements en vigueur ;
• ne pas publier de contenu trompeur, diffamatoire, discriminatoire, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter de contourner les contrôles de sécurité, ni d'exploiter d'éventuelles failles, ni d'accéder à des données auxquelles il n'a pas droit ;
• ne jamais publier ni transmettre de données patient sur la plateforme ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Tarifs et abonnement

L'accès à RemplaceIDEL est gratuit pour les remplaçants. Pour les titulaires, le service est proposé en deux formules :

• Gratuite : 1 offre par mois, 3 candidatures visibles par offre avec identité masquée, digest hebdomadaire ;
• Pro (14,90 €/mois) : offres illimitées, accès à toutes les candidatures avec identité complète des candidats (nom, téléphone, email, RPPS), badge Pro, alertes immédiates.

Pendant la phase beta, l'intégralité des fonctionnalités est gratuite et aucune coordonnée bancaire n'est demandée. La fin de la phase beta est annoncée par email aux utilisateurs concernés.

L'abonnement Pro est mensuel, sans engagement. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace personnel et prend fin à l'échéance de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

6. Responsabilité de la plateforme

RemplaceIDEL fournit un service de mise en relation et met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois :

• RemplaceIDEL n'est pas partie au contrat de remplacement, et ne saurait être tenue responsable de son exécution, de sa non-exécution, de sa rupture, ou des éventuels litiges entre titulaires et remplaçants ;
• la vérification RPPS atteste, à un instant donné, de l'inscription du professionnel au RPPS ; elle ne garantit ni la qualité du travail fourni, ni la solvabilité, ni la fiabilité d'une partie ;
• la responsabilité de RemplaceIDEL ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs ;
• RemplaceIDEL ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

7. Modération — suspension

RemplaceIDEL se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer un compte ou un contenu en cas de manquement aux présentes CGU, de soupçon de fraude, ou à la demande d'une autorité compétente, sans préavis et sans qu'une indemnisation puisse être réclamée.

8. Résiliation du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne l'effacement de ses données dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

La marque RemplaceIDEL, le logo, l'ensemble des éléments graphiques et le code source de la plateforme sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs (offres, candidatures) restent leur propriété ; ils accordent à RemplaceIDEL une licence non exclusive et gratuite, le temps strictement nécessaire à l'affichage et à la diffusion sur la plateforme.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute évolution substantielle sera notifiée à l'utilisateur (email ou bandeau dans la plateforme). La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Sauf dispositions impératives contraires, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.